AUDIT RPS – ACCOMPAGNEMENT CSE & EMPLOYEUR

Audit RPS & Santé au Travail
Analyse indépendante des risques psychosociaux et des conditions de travail

Notre audit approfondi identifie les facteurs de risques psychosociaux, les tensions organisationnelles et les situations de souffrance au travail.

Il s’inscrit dans le cadre des obligations de prévention prévues par les articles L4121‑1 et suivants du Code du travail. Intervention possible à la demande du CSE ou de l’employeur, hors expertise légale au sens de l’article L2315‑94.

+42%
RPS depuis 2019
100%
Obligation de prévention
3,2M
Salariés en souffrance
74%
Des accidents liés au stress

Situation préoccupante ou tensions graves ?

En cas de harcèlement, burn-out, accidents du travail répétés ou climat social dégradé, nous réalisons un diagnostic RPS rapide pour objectiver la situation et éclairer les décisions du CSE et de l’employeur.

Droit d'alerte

L2312-64 : le CSE peut alerter l'employeur en cas de risque grave.

Notre intervention peut être réalisée en amont ou en complément d’une éventuelle expertise légale.

Sous 48h

Intervention rapide pour une première analyse de la situation.

Urgence RPS : 06 36 43 08 47
Consultation urgente RPS

Signes d'alerte

  • Départs volontaires massifs
  • Arrêts maladie répétés
  • Accidents du travail fréquents
  • Plaintes pour harcèlement
ARTICLE L4121-1 DU CODE DU TRAVAIL

Les 4 piliers de notre audit RPS

Notre méthodologie couvre l'intégralité des obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels, y compris la santé mentale et physique au travail.

Analyse Organisationnelle

Évaluation des structures, processus, charges de travail et modes de management qui génèrent du stress.

Charge de travail excessive
Manque d'autonomie
Conflits de valeurs

Risques Psycho-Sociaux

Identification des facteurs de stress, d'épuisement professionnel et de souffrance psychologique.

Stress chronique
Épuisement professionnel
Détresse psychologique

Harcèlement & Violence

Détection des situations de harcèlement moral, sexuel, des discriminations et violences au travail.

Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Violences internes ou externes

Prévention & Actions

Construction de plans d’actions concrets, hiérarchisés et intégrables au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Mesures organisationnelles
Actions managériales
Suivi et évaluation

Notre méthodologie d'investigation

🔍 Comment nous travaillons

1

Audit documentaire

Analyse des documents RH : absentéisme, turnover, accidents, plaintes, rapports de la médecine du travail.

2

Questionnaires anonymes

Enquête confidentielle auprès des salariés sur le stress, les relations, l'organisation, la reconnaissance.

3

Entretiens individuels

Rencontres confidentielles avec les salariés volontaires, les managers, les représentants du personnel.

4

Observations terrain

Analyse in situ des postes de travail, des interactions, des rythmes et de l'environnement.

📊 Indicateurs analysés

Absentéisme maladie

Indicateur clé

Taux anormal, fréquences, durées, motifs récurrents

Turnover

Indicateur clé

Départs volontaires, démissions, mobilités internes contraintes

Accidents du travail

Indicateur clé

Fréquence, gravité, répétition sur mêmes postes/services

Plaintes & signalements

Indicateur clé

Harcèlement, discrimination, conditions de travail

Les symptômes que nous détectons systématiquement

Notre expertise en audit social et en analyse du travail nous permet d'identifier les signaux faibles avant qu'ils ne deviennent des crises majeures.

Burn-out

Épuisement professionnel

  • Épuisement émotionnel et physique
  • Cynisme et détachement du travail
  • Sentiment d'inefficacité
  • Arrêts maladie répétés
Détecté dans 68% des audits

Harcèlement moral

Comportements hostiles

  • Isolement professionnel
  • Dévalorisation systématique
  • Surveillance excessive
  • Retrait de missions
Détecté dans 42% des audits

Stress toxique

Organisation pathogène

  • Surcharge chronique de travail
  • Imprécision des objectifs
  • Manque de reconnaissance
  • Conflits de valeurs
Détecté dans 91% des audits

⚖️ Cadre légal de la prévention des RPS

L'employeur a une obligation de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les risques psychosociaux.

Article L4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Article L2315-94

En cas de risque grave constaté, le CSE peut recourir à une expertise légale réalisée par un expert habilité. Notre audit RPS constitue une démarche d’analyse indépendante, réalisée hors cadre d’expertise légale.

Article L1152-4

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail.

Sanctions encourues par l'employeur

Faute inexcusable en cas d'accident du travail, condamnation pour harcèlement moral, dommages-intérêts pour préjudice d'anxiété, atteinte à l’image et au climat social.

Jusqu'à
3 ans
de prison et 45 000€ d'amende

Comment se déroule l'audit RPS ?

1

Décision

Décision du CSE ou de l'employeur selon la nature de la demande

2

Investigation

3-4 semaines d'enquête sur site

3

Restitution

Présentation au CSE et à l'employeur, échanges et priorisation

📄 Contenu du rapport

  • Diagnostic précis des risques identifiés
  • Cartographie des services/équipes à risque
  • Plan d'action priorisé et chiffré
  • Recommandations pour le Document Unique
  • Suivi des mesures correctives

🛡️ Vos garanties

  • Confidentialité absolue des témoignages
  • Intervenants spécialisés en audit social et conditions de travail
  • Intervention conforme aux obligations de prévention (L4121‑1)
  • Intervention rapide – possibilité de mobilisation sous 48h selon la situation
  • Accompagnement des élus et de la direction dans la mise en œuvre des actions

La santé au travail n'est pas une option

Ne laissez pas la situation se dégrader. Un audit RPS peut prévenir des crises majeures, sécuriser les élus et protéger les salariés.

Diagnostic gratuit

Échange confidentiel sur votre situation

Modèle de résolution

Nous vous fournissons un modèle de résolution pour le CSE

Financement adapté

Devis adressé à la direction ou au CSE selon la commande

⚖️ Rappel légal : En cas de risque grave, le CSE peut recourir à une expertise légale réalisée par un expert habilité (article L2315-94 du Code du travail). Notre audit RPS constitue une démarche d’analyse indépendante, complémentaire aux obligations de prévention de l’employeur.