Réunion CSE et direction - Audit politique sociale
AUDIT OBLIGATOIRE ANNUEL - FINANCÉ À 100% PAR L'EMPLOYEUR

Audit Politique Sociale
Votre rendez-vous annuel incontournable avec le CSE

L'audit qui passe au crible l'ensemble de la politique sociale de l'entreprise : effectifs, rémunérations, égalité professionnelle, formation. Conforme à l'article L2312-18 du Code du travail.

Planifier l'audit annuel Découvrir les 4 piliers
100%
Financement employeur
4
Piliers analysés
98%
Des audits révèlent des anomalies
5-8
Semaines de réalisation

L'audit obligatoire annuel du CSE

Consultation annuelle obligatoire

L'article L2312-18 impose à l'employeur de consulter le CSE sur la politique sociale de l'entreprise.

Expertise financée par l'employeur

Le CSE peut recourir à un expert-comptable. Les honoraires sont intégralement supportés par l'employeur.

Analyse comparative sur 3 ans

Nous comparons les données sur les 3 dernières années pour identifier les tendances et évolutions.

📅 Calendrier légal

Consultation du CSE Une fois par an
Délai de réponse de l'employeur 1 mois après consultation
Accès aux documents 15 jours avant la réunion
Analyse de données et graphiques - Audit politique sociale

Analyse approfondie des données sociales sur 3 ans

Article L2312-18
4 PILIERS ANALYSÉS

Notre audit couvre l'intégralité de la politique sociale

Chaque pilier est analysé en profondeur avec des indicateurs précis et des comparaisons sur 3 ans.

1. Emploi & Effectifs

Analyse complète de la structure des emplois et des contrats

Effectifs et emploi - Audit politique sociale
CDD/Intérim
Analyse de la proportion
Turn-over
Taux de rotation
  • Évolution des effectifs par catégorie
  • Analyse CDD/Intérim vs CDI
  • Taux de turn-over par service
  • Absentéisme et motifs
12 indicateurs analysés

2. Rémunérations

Analyse détaillée de la masse salariale et des écarts

Rémunérations et épargne salariale - Audit politique sociale
Écarts F/H
Analyse des différences
Part variable
Distribution et critères
  • Évolution de la masse salariale
  • Écarts par catégorie professionnelle
  • Analyse de l'épargne salariale
  • Politique d'augmentations
15 indicateurs analysés

3. Égalité Professionnelle

Analyse de l'index égalité et des écarts réels

Égalité professionnelle - Audit politique sociale
Index Égalité
Score et progression
Promotions
Écarts femmes/hommes
  • Calcul de l'index égalité (obligatoire)
  • Écarts réels de promotion
  • Accès à la formation par genre
  • Mixité des métiers et postes
10 indicateurs analysés

4. Formation Professionnelle

Analyse de la consommation et de l'efficacité

Formation professionnelle - Audit politique sociale
Budget
Consommation réelle
Bénéficiaires
Par catégorie
  • Consommation réelle du budget formation
  • Répartition par catégories/professions
  • Adéquation formations/besoins
  • Retour sur investissement formation
8 indicateurs analysés

Ce que nous constatons lors de nos audits

Anomalies détectées dans les effectifs

Turn-over anormal dans certains services

Fréquent
Écarts salariaux non justifiés

Écarts salariaux >15% non justifiés

Très fréquent
Budget formation sous-utilisé

Budget formation utilisé à seulement 40%

Systématique

📊 Statistiques de nos audits 2024

Anomalies dans les effectifs 92%
Écarts salariaux non justifiés 87%
Sous-utilisation budget formation 78%
Index égalité non conforme 65%
Graphiques et statistiques audit politique sociale

Notre méthodologie en 5 étapes

1. Préparation et cadrage

Définition du périmètre, collecte des documents de base, planification des entretiens.

Semaine 1

2. Collecte des données

Accès aux données RH, paie, formation. Entretiens avec direction, RH et élus du CSE.

Semaines 2-3

3. Analyse approfondie

Traitement des données, comparaison sur 3 ans, calcul des indicateurs clés.

Semaines 4-5

4. Rédaction du rapport

Synthèse des constats, recommandations, plan d'action priorisé.

Semaine 6

5. Présentation et suivi

Restitution au CSE et à la direction, accompagnement pour la mise en œuvre.

Semaines 7-8
Méthodologie d'audit - Réunion d'équipe
45
Indicateurs analysés
Dans les 4 piliers de la politique sociale
Contact et demande d'audit politique sociale

Prêt pour votre audit annuel ?

Ne laissez pas passer une autre année sans analyse approfondie de la politique sociale de votre entreprise.

Planification

Nous nous adaptons à votre calendrier de consultation

Résolution type

Nous vous fournissons le modèle pour le vote en CSE

Devis employeur

Notre devis est directement transmis à la direction

Demander l'audit annuel 06 36 43 08 47

⚖️ Rappel légal : Selon l'article L2312-18 du Code du travail, l'employeur doit consulter annuellement le CSE sur la politique sociale de l'entreprise. Le CSE peut recourir à un expert dont les honoraires sont intégralement pris en charge par l'employeur.